Conditions Générales de Vente et d'utilisation

La société TOUTABO est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 480 467 000. Sur www.toutabo.be, retrouvez l'offre la plus étendue d'abonnement magazine professionnel et grand public et profitez des abonnements proposés avec des réductions exceptionnelles allant de 10 à 85% par rapport aux prix kiosques. L'abonnement magazine est un cadeau très original qui peut se renouveler tous les jours, toutes les semaines tous les mois, durant une à deux années complètes. Vous avez plusieurs bonnes raisons de vous abonner. En disposant de plusieurs centaines de titres de presse, www.pressedefrance.comrépond à tous les besoins de lecture de toute la famille ou de toute branche professionnelle.

Pour contacter le Service Client, allez sur le lien : "Service Client".

Nos conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute du lundi au vendredi de

 09H00 à 18H00

 Tél : 01 40 10 43 27.

A- VENTE D'ABONNEMENT PRESSE

B- VENTE DE MAGAZINES AUX NUMÉROS

C- FEUILLETEUR NUMÉRIQUE

 

A - VENTE D'ABONNEMENT PRESSE

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.toutabo.be dénommé « Site », et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site. Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable au Site, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. www.toutabo.be pourra modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Par internet, sur notre site www.toutabo.be (paiement par Carte Bancaire, Carte Privative, Solutions électroniques).

ARTICLE 3 : VALIDATION

www.toutabo.be s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisations affichées sur le site. Les données enregistrées par www.toutabo.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.toutabo.be et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'éditeur pour installation qu'une fois payée par le client.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez l’éditeur. L'abonnement à un titre n'inclut pas le cadeau de bienvenu de l'éditeur et le cadeau attaché au magazine vendu au numéro. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

 - en contactant le service client "Service Client"

 - en écrivant à :Toutabo, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

- ^par fax : +33(1) 40 10 29 14

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur. Votre abonnement est pris en compte dès réception de votre règlement. Nous vérifions votre commande, et la transmettons aux éditeurs qui se chargent d’installer votre abonnement. Cette étape suit une procédure complexe mais parfaitement rodée. Les délais moyens constatés sont les suivant :

- 3 à 4 semaines après votre paiement (délai maximum : 6 semaines) pour les quotidiens et hebdomadaires.

- 4 à 6 semaines après votre paiement (délai maximum : 10 semaines) pour les mensuels.

- 4 à 12 semaines après votre paiement (délai maximum : 14 semaines) pour les trimestriels. En effet, ce délai peut être plus long car il n’y a que 4 magazines durant l’année.

www.toutabo.be ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Les couvertures affichées sur le site correspondent au numéro en cours de vente et non au premier numéro servi dans le cadre de l'abonnement. L’abonnement débute avec le premier numéro que vous recevez à l’adresse de livraison indiqué dans votre commande.

ARTICLE 6 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. De plus, avec www.toutabo.be, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Un code avantage, donnant droit à une réduction, ne peut pas s’appliquer :

- aux abonnements de quotidiens, à certains magazines seuls provenant d’éditeurs comme Fleurus, Milan Presse et Bayard presse,

- en cas de commandes d'abonnements avec acquisition simultanée de magazine au numéro.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d’achat ou "cash back". Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les promotions sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminés hors presse étrangère et hors frais de port pour les expéditions en dehors de la France Métropolitaine.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, il faut après avoir sélectionné un titre à l’abonnement, préciser l’adresse de livraison. Si le pays où demeure l’internaute est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Sinon cela indique que le pays n’est pas desservi ainsi la commande ne peut être honorée. Les frais de port sont à régler en leur totalité et ne peuvent être soumis à des opérations de promotion, coupons ou autres.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1) Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, Carte Aurore, Carte American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).

2) Par moyen électronique comme PayPal.

ARTICLE 9 : GARANTIE « SATISFAIT »

Le service : Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer, merci de contacter nos chargés de clientèle. Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute du lundi au vendredi de 09H00 à 18H00

Tél : 01 40 10 43 27. "Service Client"

Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs ; www.toutabo.be vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfait". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail en remplissant ce formulaire « Contactez Nous »ou par courrier à l’adresse suivante :

TOUTABO, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

 Nous vous proposerons des solutions pour un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l'intermédiaire du système Sogenactif qui recréditera le compte en banque. En cas de paiement par chèque, le remboursement se fera par chèque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de www.toutabo.be ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. www.toutabo.be n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. www.toutabo.be est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. www.toutabo.be ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, www.toutabo.be ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, www.toutabo.be décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

Toutabo 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Par mesure de confidentialité, toute demande devra être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité pour être prise en compte. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter du premier numéro reçu, le client a la faculté de se rétracter en remplissant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur sa commande. A partir de cette date, le client a quatorze jours pour renvoyer le numéro reçu à :

Toutabo - 155 rue du Docteur Bauer - ENERGY IV 93 400 ST Ouen

Les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro retourné : Télécharger le formulaire

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de Toutabo où est formé le contrat entre les parties.

 

B - VENTE AUX NUMÉROS

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

La vente aux numéros de magazines de presse sur le site www.toutabo.be est un service de :

journaux.fr. Société Anonyme au capital de 152 800 € Rcs : 521 359 133 Sens Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 521 359 133.

Les commandes sont transmises quotidiennement à journaux.fr qui assure le conditionnement et l'expédition de la commande. Les présentes conditions générales de vente pour la vente aux numéros s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.toutabo.be.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes sur le site : www.toutabo.be

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de vente exclusive de magazines aux Numéros, aucune lettre cadeau ne pourra être envoyée au destinataire des produits.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 4 000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez journaux.fr et les éditeurs des magazines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles. Nous vous rappelons les délais indicatifs de 2 à 3 jours pour une revue.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service. Le code avantage ne peut pas être appliqué aux ventes de magazines aux numéros.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, carte Aurore) et PayPal. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, www.toutabo.be se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 Important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop-perçu vous est remboursé directement sur votre carte).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

ARTICLE 9 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) par courrier à :

toutabo 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

Par mesure de confidentialité, toute demande devra être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité pour être prise en compte. Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdite aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l'intermédiaire du système Sogenactif qui recréditera le compte en banque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de www.toutabo.be ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. www.toutabo.be n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.toutabo.be décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …). www.toutabo.be se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…). www.toutabo.be se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Produits les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité www.toutabo.be ne pourra être engagée.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de www.toutabo.be où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 14 : RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat au numéro d'un périodique ou d'un magazine, article L.121-21-8 du code de la consommation.

C- FEUILLETEUR NUMÉRIQUE

Le système de feuilleteur numérique est un système développé, édité et mis en ligne par la société Net.Com Espace Cristal 89100 SENS / St-Clément Tel : 03.86.64.56.67 Site : www.net-com.fr Numéro de SIRET : 42066886500017. Les magazines sont numérisés en basse définition et en petit format. Ce système n’a pas pour vocation de permettre la lecture en ligne de magazine ou le téléchargement. Le feuilleteur permet aux internautes de feuilleter sans lire les magazines proposés à l'abonnement ou en vente au numéro sans pouvoir lire leur contenu.

La société www.toutabo.be n'est pas responsable de cette diffusion ou des contenues affichés dans les pages des magazines numérisés. En cliquant sur l'icône "feuilletez ce magazine" vous accédez à la plateforme de feuilletage de la société Net-Com. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Le site www.pressedefrance.com est édité par la société www.toutabo.be. La société toutabo est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 480 467 000. Sur www.toutabo.be, retrouvez l'offre la plus étendue d'abonnement magazine professionnel et grand public et profitez des abonnements proposés avec des réductions exceptionnelles allant de 10 à 85% par rapport aux prix kiosques.

L'abonnement magazine est un cadeau très original qui peut se renouveler tous les jours, toutes les semaines tous les mois, durant une à deux années complètes ou pendant trois mois (formule liberté). Vous avez plusieurs bonnes raisons de vous abonner. En disposant de plusieurs centaines de titres de presse, www.toutabo.be répond à tous les besoins de lecture de toute la famille ou de toute branche professionnelle.

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